Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je ne dis pas ici qu’il s’agit d’un cache-sexe ! Allons jusqu’au bout ! Si on pense collectivement que ce n’est pas suffisant, prévoyons collectivement d’évaluer ce dispositif dans un an !

Voilà pour la structuration de l’examen, qui est la première réponse – essentielle – au problème que vous avez soulevé. Mais nous n’arriverons pas à améliorer l’ensemble de l’organisation si, de la même façon, nous n’organisons pas mieux la préparation de l’examen, c’est-à-dire l’apprentissage. Je crois qu’il ne faut pas s’arrêter à un seul sujet. En effet, en quoi consiste le problème du coût du permis ? Il faut se dire les choses jusqu’au bout : ce sont d’abord les délais d’attente, que vous avez évoqués. Le présent amendement permet de répondre de façon cohérente à l’ambition des quarante-cinq jours, en prévoyant de s’organiser pour apporter une réponse crédible.

Mais si ne nous attachons pas à améliorer l’organisation de l’apprentissage de cette épreuve pratique, nous manquons l’objectif. Le problème, c’est que, dans de nombreux endroits de nos territoires, nos concitoyens sont parfois captifs d’une organisation qui les oblige à repasser des heures et des heures d’apprentissage dans l’attente de l’examen, parfois d’une manière qui manque de transparence. Plusieurs amendements à venir permettront de compléter le dispositif en prévoyant d’améliorer la transparence dans l’inscription.

En effet, l’organisation même de l’inscription à l’épreuve n’est aujourd’hui pas suffisamment transparente et équitable. Les jeunes, ou les moins jeunes, qui sont en situation de passer ou de repasser le permis doivent pouvoir s’inscrire de manière beaucoup plus simple et transparente à cette épreuve pratique. À défaut, une organisation parfois malthusienne prévaudra, qui favorisera le report de l’épreuve et la procrastination pour que des heures soient accumulées – il faut se dire les choses –, ce qui conduira à l’augmentation du coût. Aussi, si on veut baisser le coût et être plus efficace, l’inscription à l’épreuve doit être plus transparente. Tel est l’esprit de la réforme ici conduite. Cela n’avait jamais été fait non plus.

Enfin, par un amendement qui prévoit un cadre plus strict, nous allons beaucoup mieux organiser les forfaits à la formation. Le problème de nos jeunes, vous l’avez dit en creux, monsieur Fromantin, ce n’est pas seulement le coût de l’épreuve pratique – vous avez raison de dire qu’un coût de 50 ou 100 euros ne serait pas dirimant –, c’est aussi le nombre d’heures accumulées au-delà du forfait de vingt heures. Nous allons demander aux services compétents – la DGCCRF, travaillera sur ce sujet – d’organiser des forfaits au-delà des vingt heures qui soient complètement transparents, car cela participe également de la réduction du coût total du permis de conduire.

Oui, nous avons progressé collectivement ces derniers jours et ces dernières semaines, car la réforme ici proposée est une réforme non seulement de l’examen pratique, mais aussi de l’organisation de l’apprentissage et de l’inscription à cet examen. Il s’agit d’une réponse cohérente à votre volonté de nous voir prendre nos responsabilités et ne pas être captifs de certains corporatismes, sans considérer que la seule réponse aux corporatismes, c’est simplement d’abandonner et de s’en remettre à quelque chose d’autre en externalisant. D’ailleurs, les acteurs privés ne sont pas eux-mêmes organisés pour répondre dans tout le territoire à un problème de délai excessif. Si le problème ne concernait que l’Île-de-France, l’externalisation à Bureau Veritas pourrait suffire. Mais, au-delà des services du ministère de l’intérieur, qui sont en train de s’organiser pour ce faire, la seule entreprise qui puisse répondre à ce problème, c’est l’entreprise publique La Poste. Tel est le défi que nous nous lançons collectivement.

Voilà les propositions et les réponses que je voulais apporter aux différents propos tenus ce matin.

Je répète à nouveau – ce n’est pas qu’un propos de séance – que ce sont à la fois les vives préoccupations que vous avez tous exprimées depuis mercredi et la réflexion collective menée depuis plusieurs semaines qui ont permis d’accélérer ce travail et d’en arriver là.

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