Intervention de Emmanuel Macron

Laissez-moi vous donner toutes les précisions, monsieur le député.

Ces inspecteurs seront réorientés pour faire passer des permis B.

L’épreuve pratique du permis poids lourd, qui représente la noblesse du métier, comme l’a très bien dit Jean-Christophe Fromantin mercredi, est préservée. Il est évident que les inspecteurs continueront à la faire passer, quand il s’agit du permis « sec ». Ce dont nous parlons à présent, ce sont d’autres types d’épreuves, organisés avec d’autres ministères et organismes publics. Nous ne considérons pas que la présence des inspecteurs au jury de ces épreuves soit indispensable : c’est pourquoi nous voulons la réformer. Ce point est essentiel, et je tenais à le préciser pour répondre aux questions que vous avez posées. Je précise également que la concertation a eu lieu sur ce sujet.

Tout cela nous permettra de traiter le flux. Il s’agit ensuite de résorber le stock, c’est-à-dire de réduire le délai d’attente entre le premier et le deuxième passage, au-delà des améliorations permises par les mesures que j’ai évoquées. Le ministère de l’intérieur a pris plusieurs mesures concrètes en ce sens : recrutements, réorientations. La question posée au départ par M. Fromantin – le mérite lui en revient – et reprise par M. Le Roux mercredi soir, est la suivante : comment être plus ambitieux pour réduire cette file d’attente ?

MM. Fromantin et Giraud ont proposé d’externaliser l’examen du permis de conduire. Cette solution présente des avantages pratico-pratiques, mais elle a quelques inconvénients. Quels sont-ils ? Premièrement, il faudrait encadrer cette externalisation, ce qui implique des délais. Deuxièmement, cela pose un problème de formation – mais cette question se pose aussi bien pour le public que pour le privé. Ce n’est donc pas une objection dirimante. Troisièmement, cela impliquerait que l’examen pratique devienne payant. Nous avons à plusieurs reprises évoqué cet aspect. Mais vous avez raison : on peut tout à fait envisager que cet examen payant ne dépasse pas 50 ou 100 euros. Là encore, ce n’est pas dirimant.

Cela étant, même si je reconnais qu’il n’y a pas de solution parfaite, il y a quand même quelque chose qui me gêne, avec cette solution de l’externalisation. Dans les zones tendues, il serait possible d’améliorer les délais, mais le permis deviendrait payant pour les jeunes. En revanche, dans les zones non tendues, les jeunes continueraient à bénéficier d’un examen gratuit. Cette solution entraînerait donc une petite distorsion.

Vous avez soulevé un problème plus large que celui auquel s’attaquent les mesures que nous avons commencé d’adopter. De là vient mon inconfort, que j’ai reconnu mercredi soir. Une discussion est en cours, et des mesures très courageuses ont déjà été prises par mon collègue ministre de l’intérieur.

La carte dont je vous ai parlé montre que dans l’essentiel des départements, le délai dépasse quarante-cinq jours. Il y a même beaucoup de régions où ce délai est nettement supérieur. Nous devons donc être beaucoup plus ambitieux. Dès lors, nous sommes confrontés à l’alternative suivante : allons-nous régler le problème en faisant payer les jeunes, même un coût modique, ou déciderons-nous de prendre des mesures d’ensemble pour mieux le maîtriser ? Pour arriver à cette maîtrise, il faudra une cascade de mesures, qui concernent toute la chaîne du permis de conduire, et pas seulement l’organisation de l’examen. Voilà l’esprit de cette réforme, que nous avons véritablement co-construite.

Il faut en effet mettre des mots derrière le débat qui a eu lieu à propos du service universel. Je n’ai pas voulu intervenir dans ce débat pour ne pas vous faire perdre du temps, mais je comprends l’inconfort de certains. Je ne reviendrai pas sur les débats terminologiques, qui à mon avis sont dépassés…