Intervention de Julien Aubert

Nous avons vraiment beaucoup de mal à comprendre la démarche. Vous parlez, monsieur Savary, d’une sorte d’externalisation à l’intérieur de l’État : c’est un concept assez intéressant ! Vous expliquez que le passage du permis de conduire est un service public, mais vous refusez d’inscrire ce principe dans la loi. Vous invoquez des problèmes temporaires de flux, mais vous introduisez dans la loi des solutions structurelles. On pourrait d’ailleurs se demander pourquoi il appartient au Parlement de gérer un problème de ce type, en quoi ces questions relèvent du domaine de la loi.

Nous avons beaucoup de mal à comprendre quel est le rôle exact de l’État par rapport à celui des organismes de certification. Soit on considère que cette mission peut être assurée tous azimuts par des organismes certificateurs : dans ce cas, changeons le système du permis de conduire, non pour des raisons structurelles mais pour des raisons de conceptualisation de ce système, et faisons-le pour tout le monde. Soit on considère qu’il s’agit d’une mission régalienne et que les inspecteurs du permis de conduire du ministère de l’intérieur exercent une mission essentielle : dans ce cas, il apparaît comme une défaite totale de décider qu’il existera deux types de permis en raison d’un problème de flux…