Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9
François Brottes, président de la commission spéciale :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 44 Nombre de suffrages exprimés: 43 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 20 contre: 23 (Le sous-amendement no 3183 n’est pas adopté.)
