Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Dans la veine de ce que vient de dire M. Jégo, je vais rassurer le rapporteur Ferrand et le président Brottes : nous allons arrêter de débattre. Je prends très mal cette accusation de mauvaise foi, il s’agit d’un sujet qui a fait l’objet d’une proposition de loi, nous avons eu des discussions avec le ministre de l’intérieur et ses services, nous avons réalisé des auditions, et j’ai eu l’occasion d’en discuter à plusieurs reprises avec le ministre de l’économie. Ce n’est pas une disposition sur laquelle nous avons envie de jouer une posture, c’est très concrètement, très objectivement, une contribution que nous souhaitions donner à ce texte.

Je vais arrêter, car l’état des discussions et cet article montrent la rupture qui existe, en ce qui me concerne en tout cas, sur ce texte. J’ai abordé ce texte en toute bonne foi, le ministre le sait et je l’avais déclaré dans la presse, car je considérais qu’il était innovant sur le fond comme sur la forme.

Sur le fond, quoi qu’on en dise, je ne fais pas partie de ceux qui estiment qu’il s’agit d’un fourre-tout, ce sont des angles d’attaques, un matériau intéressant à travailler pour autant que les contributions sur le fond soient acceptées, ce qui m’avait semblé être le cas en commission spéciale.

Sur la forme, la coconstruction qui a régulièrement été évoquée en commission spéciale n’a aucun sens s’il ne s’agit que de mots, mais si c’est une réalité, elle a un sens. J’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises que j’étais disposé à voter cette loi parce qu’elle était ouverte en termes d’angles d’attaques, d’articles, de technicité sur des sujets importants comme le permis de conduire, et que la méthode du ministre était une méthode d’ouverture extrêmement intéressante.

Maintenant, je prends acte de ce que vient de dire le rapporteur, son accusation de mauvaise foi n’est pas neutre. J’arrête toute discussion sur le fond, je reprends ma liberté totale par rapport à ce texte et je ne suis plus en état de le voter, ni même de m’abstenir. Si l’on persiste dans cette voie, je voterai contre en l’assumant et avec beaucoup de conviction, malheureusement.