Intervention de Guénhaël Huet

Nous avons entamé mercredi soir notre discussion sur cet important article 9. Des chiffres ont été donnés mercredi et rappelés ce matin mais, au-delà, monsieur le ministre, il y a les réalités du quotidien : certaines personnes, jeunes ou moins jeunes, mais surtout des jeunes, ont d’énormes difficultés à passer ou à repasser le permis de conduire.

Ainsi que vous l’écrivez vous-même dans l’étude d’impact et dans la présentation du projet de loi, cela est important en termes d’emplois et d’insertion professionnelle et sociale. Il faut donc tirer toutes les conclusions de vos propos.

Une réforme a été mise en place par le ministère de l’intérieur : personne, sur ces bancs, depuis deux jours, ne l’a contestée. C’est vrai qu’elle peut être de nature à régler une partie du problème, mais certainement pas tout le problème !

Je ne veux pas à nouveau citer des chiffres, mais on sait bien qu’il y a une marge très importante. Nous avons aujourd’hui l’occasion, dans le cadre de ce projet de loi – qui, je vous le dis sans vouloir vous attaquer, monsieur le ministre, est quand même un projet de loi bavard, un projet de loi fourre-tout : on trouve de tout dans votre projet de loi ! –, vous avez l’occasion, dans ce projet de loi, à l’article 9, de régler un vrai problème du quotidien : il en resterait quelque chose de votre loi, si vous faisiez ce geste, si vous faisiez cette avancée !