Intervention de Philippe Folliot

On ne doit légiférer que d'une main tremblante, dit-on souvent. Sur ce sujet éminemment important et sensible, notre main devra être particulièrement tremblante ! Il ne faudrait pas que, sous prétexte de nous mettre en conformité avec les arrêts de la CEDH, nous nous retrouvions dans une situation échappant à notre contrôle à moyen terme. On peut être pétri de bonnes intentions au départ et être confronté ensuite à une situation qui évolue. Le cadre juridique est ce qu'il est. In fine, ce sont les femmes et les hommes qui l'utilisent qui en font le contenu.

C'est pourquoi nous serons amenés à émettre des réserves au fil de la discussion du texte. Comme vous l'avez fort justement remarqué, certains pays vont beaucoup plus loin que nous en la matière mais, de fait, leurs armées ne sont pas opérationnelles. Le risque que nous encourrons est l'inadéquation entre le but juridique recherché et les contraintes opérationnelles auxquelles nos forces armées doivent répondre.

Précisons enfin qu'une part de la gendarmerie – la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires – est totalement militaire.

J'en viens à ma question : par rapport au cadre juridique posé au départ, quels garde-fous peut-on poser sur la durée pour éviter que le dispositif évolue dans un sens qui ne serait pas souhaitable ?