Intervention de Daniel Fasquelle

Merci, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, de ce rapport très complet.

La France est riche de ses paysages, de sa gastronomie, inscrite au Patrimoine de l'Humanité, et de ses produits. Tous ces atouts doivent être soutenus, et c'est pourquoi j'approuve totalement la première partie de votre rapport, qui souligne un certain nombre de préoccupations.

D'abord, la multiplication des signes est un facteur de complexité pour le consommateur français. Elle est aussi un handicap à l'export, notamment pour le vin qui est concurrencé par des pays dont la classification est beaucoup plus simple et efficace que la nôtre, ce qui explique le recul de la France sur certains marchés, notamment dans les pays anglo-saxons. Une simplification est donc nécessaire.

J'avais déposé une proposition de loi, reprise par le projet de loi sur la consommation défendue par le ministre Hamon, sur la protection des noms des communes et des produits artisanaux. En octobre dernier, le tribunal de première instance de l'Union européenne a donné raison aux producteurs de couteaux Laguiole, les seuls désormais à pouvoir utiliser cette dénomination. Vos auditions vous ont-elles permis de constater que cette loi a été concrétisée sur le terrain en protégeant les produits artisanaux et manufacturiers ?

S'agissant du traité transatlantique, nous partageons votre analyse. L'approche des États-Unis est fondamentalement différente de la nôtre, et il ne faudrait pas que ce qui fait notre force et notre spécificité soit remis en cause.

Enfin, l'Exposition universelle de Milan, dont le thème sera « Nourrir la planète, Énergie pour la vie », sera l'occasion pour la France de mettre en valeur ses terroirs et ses produits. Avez-vous eu des contacts avec les acteurs qui préparent cette exposition ?