Intervention de Christian Jacob

Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58 du règlement. Ayant suivi en partie l’intervention de M. Bruno Le Roux à la télévision, je souhaiterais revenir sur le bon déroulement de notre séance. Nous sommes passés d’un projet de loi d’une centaine d’articles à un texte, celui qui est issu des travaux de la commission, contenant plus de 200 articles.

Dans l’intervalle, le temps programmé a été décidé. Plusieurs collègues, de différents groupes, ont insisté sur les problèmes qui allaient se poser s’agissant du temps consacré à l’étude de ce texte. Nous sommes ainsi parvenus aux cinquante heures, qui représentent jusqu’à présent la durée maximale. J’estime pour ma part que ce temps ne sera pas suffisant, mais les choses n’ont pas à être laissées au bon vouloir de Bruno Le Roux – je le lui dis aimablement –, à qui il appartiendrait de juger si les interventions relèvent du fond ou de la forme, si elles sont de bon niveau ou non.

La durée d’examen d’un texte relève d’une décision prise par la Conférence des présidents, non dans l’hémicycle. Ce n’est donc pas à Bruno Le Roux de le fixer. Je rappelle d’ailleurs que, désormais, plus aucun groupe parlementaire n’a la majorité absolue dans l’hémicycle.