Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 du règlement de notre assemblée. Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’économie et de la Conférence des présidents sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à débattre de ce projet de loi, mais également de la loi NOTRE qui doit être votée cet après-midi par le Sénat. Demain matin, celle-ci sera examinée pour avis en commission des finances et arrivera pour un examen au fond à la commission des lois mercredi prochain.

Ce calendrier ne devrait pas permettre aux commissaires aux lois, membres de la commission spéciale, qui ont suivi le présent projet de loi dit Macron, de participer pleinement aux travaux de la commission car les réunions ne manqueront pas de se chevaucher. L’on ne peut que déplorer une telle superposition de textes importants dans l’agenda, que l’on soit d’accord ou non avec leur contenu.