Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 20 novembre 2012 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, co-rapporteur :

Une directive européenne oblige les compagnies aériennes ayant des vols au départ ou à destination de l'Union européenne à acheter une part de leurs émissions de CO2. L'Union européenne, par la voix de la Commissaire européenne à l'Action pour le climat Connie Hedeegaard, a consenti à geler pendant un an le système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, à la condition que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) offre une solution globale à la lutte contre les émissions de CO2 dans l'aviation.

Un accord global est nécessaire : l'Union européenne ne peut en effet continuer à faire seule la totalité des efforts, alors que ses émissions de CO2 ne sont qu'à 15 %, les États-Unis et la Chine se situant chacun à environ 20 %. La difficulté réside dans le fait que, si les pays mettent en oeuvre des plans climat au niveau national, ils ne veulent pas d'un accord mondial qui soit juridiquement contraignant.

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