Intervention de Dominique Tian

Le ministre de l’intérieur a commenté hier les chiffres de la sécurité routière, qui ne sont malheureusement pas bons. Ma question, relative au permis de conduire à puce électronique, est donc tout à fait d’actualité.

Je déplore que le Gouvernement soit en train de faire marche arrière sur ce sujet. Alors qu’un tout nouveau document relatif au permis de conduire sécurisé avait été mis en circulation en septembre 2013, à grand renfort de communication, il a été décidé, voilà quelques semaines, d’abandonner les puces électroniques sur le permis de conduire, pour des raisons de contraintes budgétaires. Du coût de cette nouvelle carte, estimé à 15 euros, la puce ne représentait que 16 %, soit 2,40 euros.

Or le porte-parole du ministère de l’intérieur estime que renoncer à la puce permettra d’économiser annuellement 6 millions d’euros pour les nouveaux permis et les renouvellements. Cette décision m’indigne car elle sera, selon moi, lourde de conséquences. Tous les experts s’accordent en effet à dire que la puce est l’élément clé garantissant la sécurisation du document. Par cette décision, la France s’apprête malheureusement à porter un coup redoutable à cet effort de sécurisation.

Selon certaines estimations émanant du ministère de l’intérieur ou d’experts, on compterait en France près de 3 millions de faux permis de conduire, soit 10 à 15 % des permis en circulation. Il s’agit là d’un vrai problème que l’on était sur le point de résoudre, mais ce ne sera malheureusement pas le cas.

Cette décision est également un mauvais coup pour les entreprises françaises, puisque la France a toujours été en pointe dans ce genre de technologies – je songe notamment à l’entreprise Gemalto, installée dans ma région – et que notre savoir-faire est reconnu dans le monde entier.

En renonçant à cette puce, vous baissez le niveau de protection du document, alors qu’il aurait été possible d’y intégrer d’autres services comme le solde de points des permis. Vous auriez ainsi contribué à désengorger les services des préfectures et à simplifier la vie des conducteurs. Il est par ailleurs un peu paradoxal que certains pays européens, comme les Pays-Bas par exemple, soient justement en train, notamment grâce à la technologie française, d’adopter ce permis de conduire à puce électronique.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, de vous faire mon porte-parole auprès du ministre de l’intérieur, afin qu’il revienne sur cette mesure finalement très peu coûteuse, et qui pourrait contribuer à sauver de nombreuses vies sur les routes françaises.