Intervention de François Rebsamen

Madame la députée, votre excellente question me donne l’occasion d’évoquer un sujet que je porte avec insistance devant nos partenaires européens. Avant d’y revenir, je me permets de rappeler que la programmation 2014-2020 du Fonds social européen donne une priorité à l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi, dans le cadre d’une nouvelle architecture de gestion. C’est ainsi que 35 % des crédits du FSE sont désormais délégués aux régions. Pour l’Aquitaine, cette enveloppe Inclusion s’établit à un peu plus de 62 millions d’euros pour les années 2014-2020.

S’agissant du préfinancement par la Commission européenne, comme vous l’avez indiqué, il ne s’élève malheureusement qu’à 1 % par an pour 2014-2020. Il était de 7,5 % pour 2007-2013, et les fonds étaient versés dès l’approbation du programme.

Dans ce contexte, j’ai demandé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de donner la priorité au préfinancement par le FSE des PLIE et organismes intermédiaires pivots, en prévoyant à leur bénéfice des avances à hauteur de 10 % de la dotation allouée.

Par ailleurs, la simplification réglementaire devrait permettre, nous l’espérons du moins, d’accélérer les remboursements et, par là même, de limiter la durée des tensions sur la trésorerie des bénéficiaires, qui surviennent non seulement en Aquitaine mais aussi, malheureusement, dans l’ensemble du territoire.

Plus globalement, la France et l’Allemagne ont adressé à la Commission européenne des propositions visant à modifier les taux de préfinancement, notamment pour les crédits afférents à l’Initiative pour l’emploi des jeunes – IEJ. Concernant l’emploi et l’inclusion, comme la nouvelle commissaire vient de me le confirmer, la Commission a inscrit dans son programme de travail pour 2015 l’augmentation des taux de préfinancement des programmes IEJ.

Cette solution est préférable selon moi au recours à la Banque européenne d’investissement que vous évoquiez. En effet, outre le taux d’intérêt qui serait appliqué, les procédures de la BEI sont peu adaptées à ce type de déblocage des fonds et manquent de rapidité. Par ailleurs, ce préfinancement pourra être complété par des instruments nationaux.

Nous sommes donc pleinement mobilisés sur la question du préfinancement des programmes relatifs à l’insertion et, selon la méthodologie européenne, à l’inclusion.