Intervention de Élisabeth Guigou

Je vous invite à observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats et en hommage aux policiers qui ont perdu la vie en défendant leurs compatriotes.

Permettez-moi, à l'occasion de cette première réunion de l'année, de vous adresser à tous mes meilleurs voeux. Cette année commence par un deuil national et nous sommes bien placés à la commission des affaires étrangères pour savoir à quel point notre environnement est lourd de menaces. Je souhaite, et je sais que c'est un souhait partagé par tous ici, que la commission des affaires étrangères soit un lieu qui permette à la réflexion politique de se nourrir d'informations objectives et que nos divergences d'appréciation éventuelles soient toujours exprimées dans la sérénité.

Nous avons le plaisir de recevoir le secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, accompagné de ses collaborateurs et de M. Pierre Duquesne, notre représentant permanent à l'OCDE.

Mes questions porteront d'abord sur la situation économique générale en Europe et en France plus particulièrement. Cette situation reste très négative, malgré la baisse du prix des hydrocarbures et de l'euro. Aujourd'hui, les Européens sont inquiets face aux crises multiples sur leurs frontières. Il y a aussi l'incertitude sur ce que les Grecs vont décider démocratiquement dans quelques jours. En même temps, l'Union européenne a su renforcer ses mécanismes de solidarité et de responsabilité budgétaire et bancaire et notre pays s'est engagé dans un processus de réformes dont votre dernier rapport souligne qu'elles auront certainement, à terme, des retombées significatives. L'OCDE, en novembre dernier, prévoyait pour la France une croissance un peu inférieure à 1 % en 2015 et de l'ordre de 1,5 % en 2016. Quelles sont, aujourd'hui, vos prévisions pour la France et l'Europe, plus généralement votre perception des risques mais aussi des opportunités économiques pour l'année qui commence ?

Ma seconde question porte sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. L'OCDE a été dans ce domaine une institution pionnière. C'est là que les premières listes de territoires non coopératifs ont été établies et j'ai moi-même travaillé à ces questions en lien avec M. Donald Johnson quand il était secrétaire général de l'OCDE.

Cette lutte recouvre plusieurs champs. S'agissant de la fraude des particuliers fortunés, des progrès considérables ont, enfin, été réalisés avec la généralisation des échanges automatisés d'informations. Mais il y a un dossier sur lequel les progrès semblent plus difficiles, c'est celui le l'obligation de transparence des structures, comme les trustees ou certaines fondations, qui permettent de dissimuler les bénéficiaires effectifs des actifs ou des comptes. Il reste enfin la question des pratiques des grandes entreprises, regroupées sous l'euphémisme d'« érosion des bases d'imposition ». C'est une question beaucoup plus complexe, mais je sais que l'OCDE y travaille activement.

Je voudrais que vous puissiez porter un jugement sur la politique de l'Union européenne en la matière. À titre personnel, je l'ai souvent dit et écrit, je regrette que l'Union, quand elle a réalisé la liberté des mouvements des capitaux, ait renoncé à ce qui devait aller avec, à savoir l'harmonisation des fiscalités de l'épargne et des entreprises. Il est clair que certains de nos partenaires européens ont développé des pratiques détestables. Mais il y a aujourd'hui une volonté nouvelle de mettre fin aux abus, portée par les États européens les plus peuplés. De votre point de vue, l'Union européenne peut-elle aujourd'hui reprendre le rôle moteur qu'elle aurait toujours dû avoir dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales ?

L'actualité dramatique des derniers jours me conduit à vous poser une question complémentaire, celle de la lutte contre les circuits internationaux de l'argent du crime, qui peuvent servir notamment à financer le terrorisme. L'OCDE a-t-elle une action spécifique dans ce domaine ?

Je sais enfin que vous souhaitez nous sensibiliser aux travaux de l'OCDE sur les migrations internationales, qui constituent, de l'avis de nombreux experts, l'un des principaux défis qui se posent à nous pour l'avenir, notamment en matière de sécurité.