Intervention de Dominique Bur

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Dominique Bur, préfet honoraire :

La question du renseignement est essentielle. Les décisions prises par le politique ont causé sur le terrain séparations et coupures, qui ont entraîné une perte de contact. Les renseignements généraux avaient tissé des liens avec les organisations syndicales et professionnelles, dont ils étaient bien connus. Ils servaient de relais avec la préfecture, à laquelle ils permettaient de faire passer des messages. Il a fallu reconstruire ces liens disparus. Des moyens y ont été consacrés, mais on ne tisse pas un réseau du jour au lendemain.

L'irruption des moyens modernes permet aux manifestants de se mobiliser très rapidement. Avec des téléphones portables, il suffit de quelques heures pour organiser un flash mob de plusieurs centaines de personnes devant une préfecture. Pour peu qu'on leur en donne les moyens, les services spécialisés, qui vont sur internet, savent sur quels sites il faut se rendre – à Lille, j'étais régulièrement informé des risques de manifestation –, mais il est très difficile de posséder une visibilité sur la totalité du spectre.

Actuellement, les services s'emploient à reconstruire les réseaux d'informations, notamment grâce aux services territoriaux, qui possèdent une connaissance fine et régulière du territoire et de ses habitants. Pour éviter que l'information ne se perde en route, le préfet doit rappeler, au niveau local, l'obligation qu'ont les services de la lui transmettre en même temps qu'à leur hiérarchie policière.

Quand une manifestation est interdite par le préfet, le juge saisi en référé peut le désavouer et annuler l'interdiction. Il intervient ensuite au cours de la procédure judiciaire. Dans toutes les grandes manifestations, des équipes sont dédiées pour établir les constats et déférer les contrevenants au tribunal.

Je n'ai pas suivi la polémique sur l'intervention de la police en terrain privé. À mon sens, la force publique est en droit d'y poursuivre les auteurs d'une infraction ou d'un fait délictueux.

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