Intervention de Lionel Tardy

Je suis étonné par le contenu cette proposition de loi, qui s'attaque aux entreprises sans en mesurer les conséquences. Remarquons que ce texte est soutenu par les quatre groupes de gauche.

La responsabilité sociétale des entreprises a connu un certain succès et doit être soutenue, car elle repose sur le volontariat. Dans ce texte-ci, ce sont toutes les entreprises qui sont montrées du doigt, sans discernement, en instaurant une présomption de responsabilité civile et pénale très lourde, quasi irréfragable, comme l'ont souligné mes collègues Guy Geoffroy et Philippe Houillon, vis-à-vis notamment de la société-mère. Une nouvelle épée de Damoclès pèserait ainsi au-dessus de leur tête. Ce dispositif n'existe dans aucun autre pays. En légiférant de manière isolée, nous pénalisons nos entreprises par rapport à d'autres.

L'année 2015 s'annonce difficile pour les investissements. La loi Macron ne répond pas à ce problème. Pire, cette proposition au ficelage juridique léger risque d'accroître encore l'incertitude des investisseurs, car elle relève d'un traitement hâtif du sujet. Son adoption donnerait un signal catastrophique aux entreprises françaises, qui sont pourtant parmi les plus avancées en matière de responsabilité sociale et environnementale. Plutôt que de leur imposer de nouvelles contraintes, mieux vaudrait leur demander un engagement constructif. Cette démarche aurait le mérite de ne pas être en contradiction aussi flagrante avec les prises de position du Premier ministre qui déclare dans toutes les langues « aimer les entreprises ».