Intervention de Guy Geoffroy

Je ne sais pas si cette proposition de loi remplira son objectif de ressouder la majorité très à gauche ; ce dont je suis certain, c'est que pour ce qui est de l'union nationale, elle repassera !

Si ses objectifs généraux peuvent retenir l'attention de chacun d'entre nous, son adoption et sa déclinaison risqueraient d'avoir des effets tout à fait contraires au but recherché. Non, madame la rapporteure, ce texte n'est pas modéré ! Il s'agit, ni plus ni moins, que de créer une véritable présomption de responsabilité civile et pénale quasi irréfragable. L'entreprise cliente et la maison mère seront automatiquement tenues pour responsables : c'est une véritable inversion de la charge de la preuve ! Les belles paroles qui ont été prononcées ne parviendront ni à nous faire croire autre chose, ni à gommer les problèmes que cela pose.

Je reprends à mon compte les propos de Mme Le Dain car, une fois de plus, nous serions les seuls à agir pour traiter une problématique qui nous dépasse largement. En effet, contrairement à ce qui est affirmé dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, un dispositif aussi étendu que celui qui nous est proposé n'existe dans aucun autre pays du monde.

Est-il besoin de rappeler les promesses maintes fois réitérées de laisser enfin les entreprises tranquilles ? Comme s'il n'était pas suffisant de les faire se débattre avec le compte pénibilité, vous rajoutez à l'insécurité juridique qu'elles connaissent déjà en nous soumettant une proposition de loi de portée extraterritoriale contraire aux principes du droit européen.

La responsabilisation des entreprises que vous appelez de vos voeux n'est pas un terrain vierge. Le « Grenelle II » y invitait par de multiples voies. Nous n'avons rien contre l'idée de responsabiliser les entreprises. Il faut le faire, mais certainement pas de la manière choisie, en les décourageant et en risquant de produire des résultats économiques qui seraient à l'exact opposé de ceux que prétendent atteindre les responsables de notre pays.

Vous le comprendrez : notre groupe ne pourra pas voter autrement que contre cette proposition de loi.