Intervention de Geneviève Levy

Alors que les acteurs économiques ressentent le besoin d'être rassurés et qu'ils réclament plus de sécurité juridique afin de surmonter les difficultés de tous ordres auxquelles ils sont confrontés, nous aurions pu imaginer qu'une trêve serait déclarée dans la production de la réglementation asphyxiante qui les contraints. Au lieu de cela, un nouveau message de défiance leur est envoyé avec la création d'une présomption de responsabilité automatique, particulièrement surprenante dans notre droit, qui constitue un nouveau facteur d'insécurité juridique.

Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Sur le sujet qui vous préoccupe, les entreprises françaises sont déjà très avancées. Plutôt que d'encourager leurs efforts, vous présentez un texte qui risque de décourager les entrepreneurs et de les pousser à délocaliser.