Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Un effort particulier est consenti dans ce projet de loi de financement en faveur du secteur médico-social, notamment pour l'aide à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Au-delà de l'enveloppe prévue de 50 millions d'euros, il faudra expérimenter une dotation globale pour les associations, sur la base des propositions formulées par l'Association des départements de France (ADF) en concertation avec une dizaine d'associations du secteur. Nous avons besoin d'une telle impulsion.

L'instauration d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie n'est pas une « mesurette ». Elle confirme qu'une réforme de la perte d'autonomie sera bien engagée, ce dont il faut se féliciter. On peut même se demander s'il n'aurait pas été opportun de porter le taux de cette contribution à 0,3 % dès 2013. Cela aurait donné des marges de manoeuvre supplémentaires.

Enfin, les conseils généraux, dont beaucoup ont du mal à assumer la lourde charge de la politique en faveur des personnes âgées, apprécieraient que leur soit affecté tout ou partie des crédits non consommés de la CNSA.

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