Intervention de Gérard Sebaoun

Madame Touraine, pensez-vous que la liberté d'installation des médecins – sujet sensible s'il en est – n'a pas à être encadrée, avec tous les risques que cela comporte, comme nous le constatons déjà dans certains territoires ?

Monsieur Cahuzac, comment se justifie la différence de taxation entre les cigarettes, les cigarillos et le tabac à rouler ? Sommes-nous contraints par la réglementation européenne ou serait-il envisageable d'aligner tous les taux ?

Je m'interroge sur les avantages fiscaux et sociaux accordés pour les dispositifs de prévoyance collective dans les entreprises. Ces dispositifs sont, je ne l'ignore pas, très appréciés des salariés, moins nombreux toutefois qu'on ne pourrait le penser à en bénéficier. C'est une forme de rémunération accessoire qui échappe partiellement aux cotisations sociales. Faut-il conserver le dispositif en l'état ?