Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 14 janvier 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Déchéance de la nationalité française

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je suis convaincu que vous savez aussi, monsieur le député, qu’il n’y a pas eu de déchéance de la nationalité dans la période antérieure, parce que cette mesure ne peut être mise en oeuvre, si l’on veut qu’elle soit efficace, que dans un contexte précis.

De la même manière, je veux vous répéter, monsieur le député, notre détermination, notamment la mienne, à procéder à l’expulsion de tous ceux qui, étrangers en France, se seraient livrés à des activités terroristes. Entre 2008 et 2012, il y en a eu quatre par an. Depuis 2012, il y en a dix par ans et il y en aura plus si cela est nécessaire pour assurer la sécurité des Français. La plus grande fermeté s’impose et vous pouvez compter sur nous pour en témoigner à chaque instant.

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