Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du 13 janvier 2015 à 21h30
Questions à la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Madame le ministre, je souhaiterais ce soir vous interroger sur deux points.

Ma première question concerne les transports sanitaires héliportés. Je vous ai d’ailleurs écrit à ce propos le 17 octobre 2014, courrier qui a fait l’objet d’un accusé réception le 4 novembre. Je reviens sur la problématique. Il semblerait, en effet, que de nombreux dysfonctionnements aient été observés depuis près d’un an sur les marchés publics des transports sanitaires héliportés, les égarements observés ayant comme conséquence de faire supporter à la collectivité des surcoûts importants et injustifiés.

Ainsi, les procédures de mise en concurrence étant entachées de nombreuses irrégularités, tous les marchés nouvellement attribués font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. Ces recours font peser sur l’administration hospitalière de nombreuses demandes en indemnisation de la part de candidats lésés.

Je souhaiterais par conséquent connaître la position de votre ministère sur ce dossier qui mérite d’être rapidement éclairci et serait source d’économies, car l’attente des condamnations grève le budget de la santé.

Ma seconde question concerne l’accueil des personnes âgées dépendantes en Haute-Savoie. Le 25 février 2014, par le biais d’une question orale sans débat, j’avais relayé les inquiétudes du président du conseil général et de l’ensemble des parlementaires de la Haute-Savoie sur la pénurie de places d’EHPAD et de personnel soignant adapté, en particulier dans le nord du département. Nous avions même été tous reçus par votre collègue secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, le 14 octobre dernier. Je rappelle que le taux d’équipement en Haute-Savoie est inférieur à la moyenne régionale, et que nous avions justement proposé un redéploiement au niveau de la région.

Depuis cette rencontre, je ne crois pas que le dossier ait évolué. Que prévoyez-vous de faire pour améliorer l’offre de service en faveur des personnes âgées dépendantes de Haute-Savoie ?

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