Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous insistez sur la nécessité d’améliorer l’accès aux soins des plus précaires : c’est là une préoccupation du Gouvernement. Il s’agit d’un enjeu de santé publique, mais aussi de dignité, comme vous l’avez indiqué, et de citoyenneté. Tous les malades, tous les patients, dans notre pays, doivent pouvoir être pris en charge et soignés dans les mêmes conditions. C’est l’un des enjeux de la future loi de santé.

Plusieurs mesures ont été prises : l’accès à la CMU complémentaire, la CMU-C, ainsi que l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, ont été facilités. Le plafond de ressources pour percevoir ces prestations a été revalorisé de manière exceptionnelle de 8,3 % le 1erjuillet 2013. Je veux par ailleurs insister sur le fait que, depuis 2014, l’accès à la CMU-C et à l’ACS est simplifié pour les étudiants isolés en situation de précarité.

Le panier de soins a été amélioré pour l’optique, le dentaire et l’audioprothèse, et le montant de l’aide à la complémentaire santé a été revalorisé de 10 % pour les personnes de plus de 60 ans. À compter du 1erjuillet prochain, l’aide à la complémentaire santé donnera droit au tiers payant intégral et, désormais, les bénéficiaires de cette aide ne payent plus de franchises.

Vous avez raison, madame la présidente de la commission des affaires sociales : nous devons faire en sorte que ces droits et ces aides soient connus. C’est la raison pour laquelle la suppression de la franchise pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, qui est déjà effective, et l’application du tiers payant pour ces bénéficiaires à compter du 1erjuillet, doivent être l’occasion de lancer une grande campagne de communication. Ce sera le cas prochainement : il faut faire connaître ces droits, et que tous ceux de nos concitoyens qui peuvent y prétendre sachent qu’ils peuvent être aidés dans leur parcours de soins et dans leur accès au système de santé.