Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée Le Callennec, vous avez en réalité abordé plusieurs questions.

Vous avez souligné le besoin d’investissement qui existe dans les établissements de santé : c’est une réalité, qui constitue d’ailleurs une priorité pour ce gouvernement. Mais nous devons faire attention à ce que les investissements réalisés soient soutenables pour les établissements si nous ne voulons pas les plonger dans des situations financières difficiles.

Vous avez évoqué le dégel de ce que l’on appelle la réserve prudentielle. Au début de chaque année, des crédits sont réservés pour faire face à d’éventuels dérapages qui pourraient survenir au cours de l’année. Avant l’année 2012, la réserve touchait les missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation – les MIGAC –, qui précisément rémunèrent le coeur, la spécificité de l’activité de l’hôpital public. J’ai indiqué que je ne souhaitais pas que ce soit le cas : c’est donc sur les tarifs attribués aux hôpitaux qu’est réalisée désormais cette réserve prudentielle. Mais dès lors que les crédits et les dépenses sont respectés, les crédits initialement réservés font l’objet d’un dégel.

J’ai ainsi dégelé des crédits en 2013, puis de nouveau en 2014, crédits qui sont affectés aux établissements de santé de manière strictement proportionnelle à leurs budgets et à leurs projets : il n’y a pas de marge d’appréciation particulière de la part des agences régionales de santé. Ainsi, 110 millions ont été attribués à des établissements du secteur public, 31 millions à des établissements du secteur privé.

Je vous indique par ailleurs que je viens de mettre en oeuvre une mesure votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 qui permet de financer, et donc de maintenir partout dans nos territoires, une offre de proximité en permettant d’attribuer des ressources complémentaires à des établissements se trouvant dans une situation géographique d’isolement particulier. C’est ainsi que près de 20 millions d’euros ont été accordés à 54 établissements en France, dont, dans votre territoire, l’hôpital de Redon, qui a reçu 391 500 euros pour son activité isolée d’obstétrique.