Intervention de Christian Paul

La régulation confiée au CSA consiste à assurer la mise en oeuvre dans le secteur audiovisuel de certaines valeurs : la liberté d'expression, le pluralisme, la diversité culturelle, la protection contre les discriminations. Peut-on s'accorder sur l'idée que l'existence même des réseaux, la profusion de la production et l'extraordinaire multiplication des producteurs sont de loin la meilleure garantie que ces principes sont respectés, et que si des entorses à ces valeurs sont commises, cela se réglera devant le juge ? Nous souhaitons vous entendre expliciter votre point de vue sur la nature des nouvelles régulations que vous appelez de vos voeux : régulation a priori ? Animation d'une communauté d'acteurs parmi lesquels il faudrait faire émerger de nouvelles pratiques ? Ce n'est pas totalement clair. Sans idéaliser le monde numérique, où d'immenses concentrations industrielles sont à l'oeuvre, on constate, avec vingt ans de recul, que la promesse du numérique est plus porteuse que nombre de régulations auxquelles on pourrait songer. D'autre part, pour faire respecter la neutralité du net, il faut appliquer des règles garantissant la non-discrimination entre acteurs et la répression des atteintes à la concurrence ; mais est-ce le rôle du CSA ? N'est-ce pas déjà de la responsabilité d'autres institutions de la République ?