Intervention de Olivier Schrameck

Il est très difficile pour le CSA de prendre position, alors que le projet de loi est en cours de discussion, sans y avoir été expressément sollicité par l'exécutif, auteur du texte. De surcroît, le Conseil, n'ayant pas de compétence de régulation du net, n'a pas à apprécier l'effet de la diffusion d'un message par ce mode de communication. C'est pourquoi, alors que nous étions saisis, il y a quelques mois, de la diffusion sur l'internet d'un certain vidéoclip réalisé pour le groupe de musique Indochine, nous avons été amenés à répondre que nous n'avions à apprécier le phénomène ni qualitativement ni quantitativement, et que seule l'éventuelle reprise, partielle ou totale, de ce contenu par des chaînes de télévision appellerait notre appréciation.