Intervention de Christian Paul

Nous avons le plaisir d'accueillir le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Notre commission s'interroge en particulier sur l'évolution du cadre juridique de l'exercice de la liberté d'expression et de communication. Jugez-vous nécessaire, monsieur Schrameck, de transposer aux réseaux numériques la régulation, née à une autre époque, exercée par le CSA dans le domaine audiovisuel ? Quels besoins impératifs le justifieraient ? L'historien des media Patrick Eveno a déclaré devant notre commission que « l'existence du CSA trouve son origine dans la pénurie de fréquences ; il fallait donc les répartir. Depuis l'émergence du numérique, cette pénurie n'existe plus et, à la limite, le CSA n'a plus de légitimité. » Hervé Bourges, l'un de vos prédécesseurs, a posé cette question d'intérêt général dès la fin des années 1990 ; elle se pose aujourd'hui avec une acuité particulière. Vous nous direz comment vous appréhendez les enjeux et si, selon vous, le CSA a vocation à s'en saisir.