Intervention de Christian Paul

Je veux à mon tour remercier les auteurs de ce rapport, qui est pour notre commission un élément de réflexion majeur. Il arrive à point nommé dans le calendrier de nos travaux et probablement aussi de ceux du Gouvernement. J'ajouterai, sans vouloir relancer le débat sur ce point, que, s'agissant de la neutralité, des dommages irréversibles pourraient être créés si l'intervention du législateur européen et national était trop tardive et trop modérée. Il faut, selon moi, agir plus rapidement et plus fermement, faute de quoi les exceptions actuelles, qui sont souvent des exceptions de fait, deviendront la règle et ce que l'on appelle l'internet généraliste, et que certains opérateurs privés désignent avec un peu de mépris comme l'internet de service public, sera cantonné à la bande d'arrêt d'urgence.