Intervention de Maryvonne de Saint Pulgent

C'est pourquoi nous recommandons un renforcement considérable de l'autorité de contrôle et nous avons opté, dans la querelle sur le rôle de la CNIL, pour que cette tâche spécifique soit confiée à une autorité spécialisée, technique et crédible, ayant des relations de confiance avec les services et la capacité d'obtenir les renseignements. Nous avons également proposé de créer au profit des agents un droit de signalement, qui n'est pas un droit d'alerte dans la mesure où il ne permet pas de porter l'affaire sur la place publique, mais qui permet de saisir en interne l'autorité, celle-ci étant libre de donner à ce signalement les suites qu'elle souhaiterait. Nous ne sommes pas naïfs : nous savons qu'il existe des dysfonctionnements. Mais il s'agit de dysfonctionnements, et non d'une question de droit. Or, en cas de dysfonctionnement, la bonne réponse consiste à y remédier en veillant à éviter les mélanges des genres ou les conflits d'intérêts, et non à détruire le système ou à le fragiliser. S'agissant de Thales, on peut en effet se poser des questions ; nous sommes d'accord.