Intervention de Laurent Cytermann
Réunion du 16 octobre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint (présentation de l'étude du Conseil d'État sur le /« numérique et les droits fondamentaux/ » :
La réflexion n'est pas achevée sur ce point : seront-ce les opérateurs ou un consortium d'opérateurs ? Ils ne le savent pas encore. Quoi qu'il en soit, on voit bien que la conservation des données par les opérateurs de communication électronique représente une étape supplémentaire dans l'accès à celles-ci.
