Intervention de Laurent Cytermann
Réunion du 16 octobre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint (présentation de l'étude du Conseil d'État sur le /« numérique et les droits fondamentaux/ » :
J'ajoute qu'en France, les données sont conservées par les opérateurs de communication électronique, qui répondent le cas échéant aux demandes des autorités administratives et judiciaires, alors qu'aux États-Unis, ce sont les services de renseignement eux-mêmes qui conservent les métadonnées pendant une durée de cinq ans. Du reste, la commission mandatée par le Président des États-Unis pour réfléchir à une réforme du renseignement préconise plutôt que la conservation des métadonnées échappe à l'emprise directe des autorités gouvernementales.
