Intervention de Philippe Aigrain

S'agissant de l'interception des contenus, il existe aujourd'hui un débat assez vif avec différents membres de la CNCIS – qui peuvent être également, par ailleurs, président de la commission des lois – sur le point de savoir si la rédaction actuelle de l'article 20 de la loi de programmation militaire maintient suffisamment clairement le caractère ciblé des interceptions ; les amendements visant à clarifier ce point ont été violemment rejetés.

En ce qui concerne les métadonnées, je ne suis pas certain que la réflexion qui part du principe que la réglementation doit porter sur leur accès plutôt que sur leur collecte prenne vraiment en compte l'évolution qui est intervenue depuis la loi de 1991. À cette époque – et nous connaissons le contexte dans lequel cette loi a été votée –, les métadonnées concernaient l'établissement d'une communication téléphonique qui se faisait de bout en bout à travers des centraux analogiques. Aujourd'hui, elles incluent la géolocalisation, la connexion à tous les services internet, les déplacements en métro ou en bus, de sorte que, pour reprendre le titre du livre de Glenn Greenwald, No place to hide, il n'existe plus d'espace de secret des interactions. Nous devons donc nous interroger sur la nécessité d'un nouvel arbitrage entre le droit à la sécurité collective, que je ne néglige pas, et le droit des individus à l'existence même d'une sphère privée.