Intervention de Laurent Cytermann
Réunion du 16 octobre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint (présentation de l'étude du Conseil d'État sur le /« numérique et les droits fondamentaux/ » :
Nous avons utilisé les termes « contenus, biens ou services » à propos des plateformes, car elles recouvrent une réalité multiforme. Les places de marché ou les magasins d'applications proposent des biens ou des services. En revanche, sur des plateformes de partage de photos ou de vidéos, telles que YouTube, on ne partage ni un bien ni un service ; c'est pourquoi nous avons retenu, faute de mieux, le terme de contenu.
