Intervention de Laurent Cytermann
Réunion du 16 octobre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint (présentation de l'étude du Conseil d'État sur le /« numérique et les droits fondamentaux/ » :
Nous allons en effet dans ce sens. Il est légitime que les plateformes définissent, dans le cadre de la liberté contractuelle, des policies, des politiques relatives aux contenus, mais nous préconisons un certain nombre de bonnes pratiques. La concertation notamment nous paraît importante : lorsque des plateformes ont une audience mondiale, elles jouent un rôle à ce point considérable dans l'exercice de fait de la liberté d'expression qu'il n'est plus légitime qu'elles définissent ces policies de manière unilatérale. Le principe du contradictoire doit donc également être respecté, préalablement à un retrait de contenu par exemple.
