Intervention de Winston Maxwell

Nous discutons souvent, au sein de notre commission, de la légitimité des règles internes des plateformes, de l'autorégulation ou des conditions générales d'utilisation. Or, dans votre rapport, il me semble que se dégage un principe de bonnes pratiques en matière de garanties procédurales, respectant la transparence et le principe du contradictoire. Je pense au déréférencement, par exemple. Peut-on identifier, dans ce domaine, un socle de règles qui pourraient s'appliquer chaque fois que se pose un problème d'autorégulation sur internet ?