Intervention de Philippe Aigrain

Je partage l'invitation à la prudence de Mme Maryvonne de Saint Pulgent sur la conditionnalité de la liberté d'expression, en particulier à propos de l'anonymat, car les opérateurs et les hébergeurs sont déjà soumis à l'obligation de recueillir des données susceptibles de contribuer à l'identification de l'internaute dans le cadre d'une injonction judiciaire. Nous ne sommes donc pas dans une situation de non-droit en ce domaine. En revanche, si, en France, la liberté d'expression est reconnue au plan constitutionnel, elle n'est guère protégée dans notre droit positif, de sorte qu'une personne à la liberté d'expression de qui on porte atteinte est démunie de moyens juridiques pour exercer un recours, à moins qu'il ne s'agisse de l'administration : dans ce cas, elle peut s'adresser au juge administratif. Au demeurant, on peut même ignorer qu'il a été porté atteinte à sa liberté d'expression, en cas de filtrage ou de déréférencement par exemple. La question se pose donc de savoir comment on pourrait renforcer la liberté d'expression ou le droit à l'information au plan législatif.