Intervention de Maryvonne de Saint Pulgent

Certes, mais celle-ci est placée très haut. Je rappelle tout de même que la législation condamnant l'injure et la diffamation est applicable sur internet comme sur les autres supports d'expression. En outre, les éditeurs de site sont responsables des contenus illicites qu'ils publient. Ces procédures s'apparentent souvent à un parcours du combattant, c'est vrai, mais – et je vous en parle d'autant plus librement que j'ai moi-même été victime dans une affaire de ce type – on ne peut pas, au nom des difficultés à faire reconnaître son préjudice, instaurer ce qui serait inévitablement considéré comme une censure. Prenons bien garde à ne pas remédier à des dysfonctionnements en touchant à des principes de droit : être convaincu d'atteintes à la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme, c'est un problème. On a beaucoup parlé du droit européen en tant que droit de l'Union, mais n'oublions pas la Convention européenne des droits de l'homme.