Intervention de Maryvonne de Saint Pulgent
Réunion du 16 octobre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'état :
Sans vouloir apporter une réponse définitive, je rappelle que la liberté d'expression a une valeur constitutionnelle et que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme la place très haut dans l'échelle des valeurs. J'appelle donc à la plus grande prudence sur ce point. La France est régulièrement mise en cause et trop souvent condamnée pour des atteintes à la liberté d'expression. Et j'observe que, dans la jurisprudence de la Cour, cette liberté apparaît de plus en plus comme étant protégée en priorité.
