Intervention de Jacky Richard

Réunion du 16 octobre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Jacky Richard, président adjoint, rapporteur général de la section du rapport et des études :

Nous avons également dérogé à la règle selon laquelle on ne peut préempter le budget de l'État au sujet de la CNIL, en indiquant, dans la proposition n° 25, qu'elle devait voir ses moyens humains renforcés, éventuellement par redéploiement, afin de développer le contrôle des algorithmes, notamment pour détecter les discriminations illicites.

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