Intervention de Myriam Quemener

Vous préconisez de renforcer la responsabilité des plateformes qui bénéficient aujourd'hui d'un statut d'hébergeur. Certains souhaitaient qu'elles soient considérées comme des éditeurs de services. Qu'en pensez-vous ? Il est question de les soumettre à une « obligation de loyauté ». La notion semble un peu complexe – un professeur de droit considère même qu'elle « fleure bon la chevalerie ». En cas de non-respect de cette obligation, faut-il envisager de mettre en place des sanctions ? De quelle nature pourraient-elles être ?