Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur de la mission d'information :

Le Parlement assume ses responsabilités en se saisissant de ce sujet. Dans le cadre de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds que j'ai évoquée dans mon propos liminaire et à laquelle j'ai participé, nous avons régulièrement abordé la privatisation des autoroutes et les bénéfices réalisés par les sociétés concessionnaires autoroutières. Lorsque nous avons décidé de créer cette mission d'information, nous avions connaissance du rapport publié par la Cour des comptes en 2013 mais pas encore de celui de l'Autorité de la concurrence. Or, aujourd'hui, ce dernier fait date pour tout le monde.

Dans mon rapport sur l'écotaxe, j'avais formulé des propositions assez fortes, notamment dans le but d'appeler l'attention de l'exécutif sur la question des autoroutes. En effet, on constate que l'augmentation des tarifs des péages est souvent nettement supérieure au taux de l'inflation, conformément à la loi tarifaire qui figure dans ces contrats de concession. De plus, nous nous trouvons dans l'incapacité de financer nos infrastructures de transport. Le budget de l'AFITF pour 2015 se situe à plus de 1,9 milliard d'euros …

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