Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 32 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je me permets de vous présenter l’ensemble des vingt-huit amendements du Gouvernement portant sur les crédits du budget général à l’article 32.

Ces amendements ont trois objets : rétablir les mesures adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale et supprimées par le Sénat – je pense par exemple aux 50 000 contrats aidés et services civiques supplémentaires ; revenir sur des mesures d’économies introduites par le Sénat mais que le Gouvernement ne soutient pas – par exemple l’instauration des trois jours de carence dans la fonction publique ou la diminution des crédits de l’aide médicale d’État ; enfin, assurer le respect de la norme de dépenses de l’État, comme le Gouvernement s’y est engagé depuis le début de la discussion – des économies supplémentaires sont proposées à hauteur de 85 millions d’euros, afin de compenser les récentes mesures décidées par le Gouvernement, notamment en faveur des collectivités territoriales et des universités.

L’équilibre du texte, tel que vous l’avez adopté en première lecture, sera donc ainsi rétabli. C’est pourquoi je vous invite à soutenir l’ensemble de ces amendements qui satisfont largement vos demandes. Je tiens, pour finir, à préciser que les amendements du Gouvernement procèdent à la répartition par programmes de crédits à la demande de votre commission des finances et de celle du Sénat, afin que vous soyez parfaitement éclairés.

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