Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Cet amendement concerne la double tarification des actes de biologie. Celle-ci empêcherait les hôpitaux d'effectuer certains actes hors nomenclature qui sont à la base de leurs activités innovantes. Elle serait source de nouvelles complications. Le débat sur cette question aura plus sa place dans le cadre d'une discussion plus globale au travers d'une proposition de loi sur la biologie qui sera déposée afin de pallier l'inertie de l'ancienne majorité et du Sénat. Notre objectif consiste à éviter la financiarisation à outrance de la biologie médicale.

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