Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Si l’on vous suivait, monsieur le député, les millions s’envoleraient à un rythme effréné…

Monsieur Dufau, le mouvement de crédit de 35 millions d’euros que vous évoquez ne change rien, car il s’agit de toutes façons de sommes consacrées à l’aide au développement. Qu’elles soient gérées par le ministère des affaires étrangères ou par les services du Trésor, elles ont la même finalité. Je vous informe, au passage, que le ministère des affaires étrangères n’est pas demandeur de crédits supplémentaires.

Au lieu de supprimer ce transfert de 35 millions du programme 110 vers le programme 209, vous proposez de le limiter à 20 millions d’euros. Je vous confirme que le Gouvernement est favorable à une telle répartition. Des amendements du Gouvernement seront examinés plus tard au cours de nos débats, qui satisferont votre demande – laquelle, j’y insiste, ne correspond pas à une demande du ministère des affaires étrangères, et n’augmente pas le volume total de l’aide au développement.

Simplement, les aides des programmes 110 et 209 sont de natures différentes. L’un prévoit plutôt des prêts, l’autre, plutôt des subventions. Vous proposez donc, par ce transfert, de modifier la répartition entre subventions et bonifications d’emprunt.

Le Gouvernement se montrera favorable aux demandes que vous avez formulées. J’ai cru comprendre qu’en échange de cette assurance, vous êtes prêt à retirer cet amendement. Je vous serai reconnaissant de le faire, car il représente, lui, une dépense supplémentaire. Nous venons d’augmenter les dépenses de 100 millions d’euros : le Gouvernement ne veut pas aller plus loin.

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