Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J’entends l’argumentation de Mme la rapporteure sans toutefois l’approuver. Je pense en effet que chacun doit faire son métier. En pareil cas, ce serait au gouvernement français de demander au préfet de ne plus procéder à des mesures de renvoi vers un État européen qui serait en situation de défaillance systémique. Cette question me paraît radicalement différente de la question du délai de recours pertinent dès lors que le gouvernement français considère qu’il n’y a pas de défaillance systémique et que l’on se trouve bien dans le cadre de la communauté de droit européen.

Voilà pourquoi je m’en tiens à la version initiale du ministre de l’intérieur et je regrette très franchement que ce soit sur les bancs de l’opposition que l’on soit conduit à défendre le texte du Gouvernement contre sa majorité.

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