Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Madame la rapporteure, je comprends parfaitement votre démonstration. Cela étant dit, permettez-moi, dans le cadre de l’échange spontané que nous pouvons avoir dans l’hémicycle, d’apporter un petit complément, sur lequel je vous demanderai – en cela je remettrai peut-être en cause les traditions – de reprendre ensuite la parole, si vous en êtes d’accord. J’aimerais m’assurer que nous comprenions bien les enjeux de cette affaire de la même façon.

Les amendements identiques présentés par M. Coronado, Mme Guittet et M. Dolez tendent à compléter l’alinéa 60 de l’article 7 relatif à l’irrecevabilité des demandes émanant de personnes qui bénéficient déjà d’une protection dans un autre pays de l’Union européenne.

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