Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, je suis très désireux de faire en sorte que les objectifs du projet de loi, notamment en termes de raccourcissement des délais, soient atteints. Pour ce faire, il faut que nous fassions preuve d’une grande rigueur juridique. En effet, déposer un grand nombre d’amendements inconstitutionnels ou non conformes à la directive est parfois une manière de faire plaisir à son électorat mais ne permet absolument pas de parvenir à un texte juridiquement solide et efficace. Or, tous les amendements que vous proposez n’ont ni pertinence ni fondement juridiques et nous conduisent à des impasses.

C’est précisément pour sauver le texte, et faire en sorte que les objectifs qu’il prétend atteindre soient atteints, que j’essaie d’éviter tous les accidents graves auxquels vous risquez de nous conduire.

Le gouvernement est donc tout à fait défavorable à l’amendement de M. Ciotti.