Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…mais d’avoir mené systématiquement des politiques soi-disant prioritaires ou d’avoir mis en place des procédures dites accélérées, ce qui a eu pour conséquence d’allonger tous les délais. Ce sont exactement les problèmes auxquels s’attaque ce projet de loi. Il existe en effet plusieurs types de procédures – normales ou prioritaires – de demande d’asile mais, en fait, tout le monde attend plus de deux ans. Vous aviez même inventé la domiciliation préalable au dépôt d’une demande d’asile, en conséquence de quoi la durée de traitement d’une telle demande s’élevait à deux ans, à laquelle il fallait ajouter les sept mois d’enregistrement de la demande : à Paris et en région parisienne, il fallait donc deux ans et demi pour instruire une demande d’asile. Je ne vous accuse donc pas de vouloir raccourcir les délais. Je considère que ce texte le fait bien mieux que vous ne l’avez fait, vous qui avez affiché une politique mais abouti aux résultats inverses.

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