Intervention de Éric Ciotti

L’amendement no 3 vise à prendre en compte la présence de l’avocat ou du conseil. Vous l’avez évoqué, monsieur le ministre, ce projet de loi transcrit la disposition de la directive de 2013 relative à ce sujet. Nous en prenons acte mais vous ne pouvez contester, comme sur d’autres sujets, que cet élément procédural va allonger la procédure : lors des auditions, le directeur de l’OFPRA évaluait, me semble-t-il, la durée moyenne supplémentaire à vingt minutes par entretien.

Je veux répondre à Mme Mazetier qui, tout à l’heure, m’accusait de vouloir en permanence raccourcir les délais : je le revendique et je crois que c’est dans l’esprit du texte et de l’objectif que M. le ministre de l’intérieur a assigné à ce dernier. On est donc là face à un élément qui, j’en conviens, monsieur le ministre, ne relève pas de votre pouvoir de décision, puisqu’il est issu de la directive, mais qui va aboutir à allonger les délais de façon très importante. Je propose donc que, par décret, il puisse être fixé une durée maximale pour l’intervention du conseil, de l’avocat : l’amendement que je viens de retirer l’avait fixée à quinze minutes, tandis que le directeur de l’OFPRA parlait de vingt minutes. En tout état de cause, il convient, j’y insiste, de fixer un délai limite.

Monsieur le ministre, vous aviez fixé pour objectif de raccourcir les délais mais, à la sortie, les délais vont être allongés – au gré de ces débats, c’est la conclusion vers laquelle on s’achemine –, parce que les procédures ont été considérablement complexifiées par votre majorité. Je regrette que vous n’ayez pas le courage de vous opposer à ces dérives qui vont considérablement dénaturer l’esprit de votre projet de loi.