Intervention de Bernard Cazeneuve

Il vise à préciser l’alinéa 34, relatif au mode de preuve venant de l’OFPRA, dont la rédaction a suscité des interrogations de la part de plusieurs d’entre vous, notamment à la faveur des amendements nos 181 et 183 déposés par MM. Robiliard et Cherki.

Le Gouvernement vous propose ainsi de clarifier la rédaction de la disposition en y consacrant pleinement, au bénéfice des demandeurs d’asile, le principe de crédibilité, qui a pour effet d’alléger la charge de la preuve pesant sur eux. En effet, il ne peut être attendu d’un ressortissant étranger qui a fui les persécutions et les menaces graves dont il était l’objet dans son pays, le plus souvent d’ailleurs dans la précipitation et sans être en mesure de préparer dans de bonnes conditions son départ, d’apporter des éléments de preuve matérielle de l’ensemble de ses allégations.

Cette circonstance ne doit pas pour autant être préjudiciable au demandeur. L’OFPRA, dès lors que le demandeur a coopéré avec lui en s’efforçant de présenter l’ensemble des éléments de sa demande, doit alors apprécier ses déclarations au regard de leur crédibilité générale et de leur vraisemblance, notamment avec toute la documentation disponible.

Ce mode d’appréciation est celui préconisé par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le HCR. L’objet de cet amendement est donc d’intégrer dans la loi les éléments que je viens d’indiquer.